INTRODUCTION

IGS Hawkesbury inc. (« IGS Hawkesbury ») s’engage à être le meilleur citoyen du Web possible. Cela signifie que nous devons faire notre part pour maximiser l’utilité, la fonctionnalité et la jouissance de l’Internet. Afin d’atteindre cet objectif, nous exigeons que chaque personne qui utilise les services, l’équipement et le site Web, tels que définis dans les modalités de services de IGS Hawkesbury (« modalités de service »), respecte les modalités de la présente politique d’utilisation acceptable (« PUA »).

Les termes définis dans les modalités de service et contenus dans la PUA sans y être définis sont entendus au sens qui leur est attribué dans les modalités de service. Pour plus de clarté :

• les termes « je », « moi », « vous », « votre » et « vos » vous désignent et désignent les personnes que vous autorisez à utiliser le service ou à agir comme votre mandataire à l’égard du service;
• les termes « nous », « nos » et « notre » désignent IGS Hawkesbury.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par la présente PUA, avec ses modifications successives, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services, l’équipement et le site Web, et aviser IGS Hawkesbury que vous annulez les services, conformément aux modalités de service et à toute entente de service applicable.

ACTIVITÉS INTERDITES

Lorsque vous utilisez les services, l’équipement ou le site Web, il vous est interdit d’utiliser ou d’activer les services, l’équipement ou le site Web, ainsi que d’en faciliter ou d’en permettre l’utilisation aux fins suivantes, et d’aider quiconque à le faire :

1. toute utilisation ou fin contraire aux lois et aux règlements applicables;

2. toute fin illégale ou criminelle, y compris, non exclusivement, les actes liés au harcèlement (criminel ou non), à la pornographie juvénile, à l’obscénité, à la profération de menaces, à l’incitation à la haine, à la fraude, au piratage ou à l’utilisation non autorisée d’un ordinateur et au méfait à l’égard de données;

3. toute utilisation ou fin qui entraîne une responsabilité civile ou qui viole les droits de IGS Hawkesbury ou d’un tiers, y compris, non exclusivement, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce, la contrefaçon de brevet, l’appropriation illicite de secrets commerciaux et la diffamation;

4. l’intrusion, la violation ou l’atteinte à la vie privée d’autres internautes;

5. propos ou gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres, envers nos employés, fournisseurs, mandataires, représentants et tout internaute ou groupe d’internautes;

6. toute utilisation ou fin visant à restreindre ou à empêcher tout autre internaute d’utiliser Internet ou d’en profiter;

7. toute utilisation ou fin visant à se faire passer pour d’autres abonnés de IGS Hawkesbury et à se livrer à des activités frauduleuses, y compris, non exclusivement, falsifier la signature numérique ou manuscrite de quiconque;

8. la reproduction, la distribution, la vente, la revente ou toute autre forme d’exploitation des services ou du contenu que nous fournissons ou que vous obtenez par l’entremise des services, sans notre consentement écrit et explicite, et ce, à des fins commerciales;

9. la copie, la distribution, la sous-licence ou toute méthode visant à offrir tout logiciel ou contenu que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition ou que vous obtenez par l’entremise des services, sauf avec notre autorisation;

10. la transmission de contenu, y compris, non exclusivement, les messages non sollicités (c.‑à‑d. les pourriels), qui, à notre avis, cause une interférence ou une perturbation du réseau de IGS Hawkesbury, d’Internet ou de l’utilisation ou de la jouissance d’Internet par d’autres utilisateurs finaux, que ce soit intentionnel ou non;

11. toute utilisation ou fin visant à perturber ou à tenter de perturber les réseaux informatiques, les systèmes de télécommunication ou les services à destination ou en provenance de tout internaute, hôte, serveur ou réseau, y compris, non exclusivement, à compromettre la sécurité ou à trafiquer des ressources ou des comptes du système, à effectuer des attaques par déni de service, à congestionner un service, à s’approprier des privilèges de l’opérateur et à les utiliser de façon abusive (piratage), à tenter de faire tomber en panne un hôte, à interrompre les sessions d’utilisation d’autres internautes ou à consommer de façon excessive du temps de processeur central, d’espace mémoire ou de disque dur;

12. toute utilisation ou fin visant à consommer des quantités excessives de bande passante ou à utiliser la bande passante de façon à perturber les réseaux informatiques, les systèmes de télécommunication ou les services à destination ou en provenance de tout internaute, hôte, serveur ou réseau;

13. toute utilisation ou fin visant à accéder ou à tenter d’accéder à tout hôte Internet, ordinateur ou logiciel ou à toute donnée appartenant à toute autre personne sans son autorisation, ou utiliser tout outil conçu pour faciliter un tel accès, comme les « renifleurs de paquets »;

14. la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage, la reproduction ou la distribution de tout fichier, programme ou renseignement (y compris, non exclusivement, les programmes renifleurs, les outils de piratage ou les outils d’exploration de réseau) conçus pour aider les utilisateurs à compromettre la sécurité du service, du réseau de IGS Hawkesbury ou des services de télécommunication, ou l’accès à de tels fichiers, programmes ou renseignements;

15. la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage, la reproduction, la distribution ou l’accès à tout fichier, programme ou renseignement nuisible ou perturbateur (y compris, non exclusivement, les virus, les robots d’annulation, les chevaux de Troie et les vers informatiques) même si le but est de tester ou d’analyser les mécanismes de sécurité de l’hôte;

16. toute utilisation ou fin visant à tenter d’obtenir des services sans payer les frais applicables;

17. la modification ou le démontage des services ou de l’équipement;

18. toute utilisation ou fin visant à changer tout identifiant délivré par IGS Hawkesbury sans le consentement de IGS Hawkesbury, ou à falsifier ou à manipuler les identifiants dans un but malveillant ou inapproprié ou dans l’objectif de dissimuler l’origine de tout contenu transmis par les services;

19. toute utilisation ou fin visant à utiliser les ressources d’un hôte Internet d’une manière qui n’est pas autorisée par ses administrateurs, y compris le relais de courriel, la transmission de chaînes de courrier, les procédés visant à faire de l’argent rapidement ou les systèmes pyramidaux de toute sorte;

20. toute utilisation ou fin visant à exploiter un serveur en relation avec les services, y compris, non exclusivement, le courrier électronique, les nouvelles, les fichiers, Gopher, Telnet, le clavardage, les serveurs de configuration de l’hôte, les plateformes de diffusion en continu ou les forums interactifs à utilisateurs multiples, à moins que vous ayez acheté des services spécifiquement conçus pour prendre en charge de telles fonctionnalités et ayez l’autorisation de le faire.

MODALITÉS GÉNÉRALES

Comment IGS Hawkesbury peut-elle réagir aux violations de la PUA?

Conformément aux modalités de service, IGS Hawkesbury peut restreindre, bloquer, suspendre, débrancher ou résilier tout service ou l’entente, pour un motif valable, si la PUA est violée. IGS Hawkesbury peut également prendre toute autre mesure nécessaire pour remédier à une violation de la PUA dans les limites permises par la loi, y compris, non exclusivement, la suppression temporaire ou permanente de contenu, l’annulation de messages affichés dans des groupes de discussion et le filtrage de transmissions sur Internet.

IGS Hawkesbury évaluera les circonstances à l’origine de la violation avant de prendre une telle décision.

IGS Hawkesbury modifiera-t-elle la PUA?

Nous pouvons en tout temps, et occasionnellement, modifier la présente PUA en affichant un avis de la modification de la PUA dans le site Web. Les modifications entreront en vigueur à la date à laquelle les politiques seront affichées publiées dans le site Web.

Quelles lois régissent la PUA?

La PUA est régie exclusivement par les lois de la province ou du territoire où se trouve votre adresse de facturation et est interprétée conformément à celles-ci. Toutefois, si votre adresse de facturation est à l’extérieur du Canada, l’entente est régie exclusivement par les lois de la province ou du territoire où sont fournis les services.

Où porter plainte pour une violation de la PUA?

Pour formuler une plainte concernant la violation de la PUA, veuillez envoyer un courriel à l’adresse billing@hawkmail.ca ou téléphoner au 613-632-4075.